Les cotes d’assurance incendie ont été établies pour la grande majorité des agglomérations au Canada. Lorsqu’une collectivité a mis en place des secours contre l’incendie auxquels aucune classe n’a encore été attribuée, le chef de l’administration ou le chef des pompiers doit contacter le Service d’inspection des assureurs incendie pour faire faire une évaluation à des fins de classement. Les services de protection ayant fait l’objet d’un classement rendent la localité plus concurrentielle sur le marché des assurances et permettent aux propriétaires immobiliers de bénéficier de meilleurs taux ou primes.
Le chef de l’administration ou le chef des pompiers qui veut savoir à quand remonte la dernière inspection et quels en sont les résultats doit contacter le Service d’inspection des assureurs incendie par écrit. Il peut aussi demander une nouvelle inspection ou un nouveau classement pour s’assurer que les cotes d’assurance incendie attribuées à la collectivité tiennent pleinement compte de tous les engins et systèmes de protection en place.
Un des classements que le SIAI effectue à des fins d’assurance incendie et dont il fait part aux assureurs membres est celui de la protection des habitations (CPH). Il s’agit d’un système de classement sur une échelle de 1 à 5. La classe 1 représente le meilleur classement possible, alors que la classe 5 dénote l’absence ou la quasi-absence de secours publics contre l’incendie reconnus. La classe reflète la capacité de la collectivité de combattre les feux de petits bâtiments (par exemple les maisons individuelles).
Coûts de l’inspection
Le coût de la collecte des données, du calcul des classes et de la publication de l’Index de classement est en grande partie assumé par les assureurs de dommages membres du SIAI. Toutefois, le financement qui provient des assureurs membres ne porte que sur le classement à des fins d’assurance incendie et ne couvre pas les autres produits tels que les rapports, les analyses, les options d’optimisation, etc. Le financement étant limité, la priorité est accordée aux collectivités dont la dernière évaluation remonte à longtemps ou qui ont apporté d’importants changements. Les collectivités qui veulent un complément d’information ou des conseils peuvent les obtenir séparément en s’adressant à la société gestionnaire du SIAI, SCM Gestion des risques.
Planification de l’inspection
Le SIAI s’appuie sur plusieurs sources de renseignements pour déterminer quelles collectivités doivent être inspectées en priorité à des fins de réévaluation et de reclassement pour l’assurance incendie.
Programme d’évaluation des collectivités du SIAI
Tous les deux ans, le Service d’inspection des assureurs incendie demande à toutes les collectivités de remplir un questionnaire sur la protection incendie et de fournir une carte à jour du secteur de protection incendie desservi. Le questionnaire permet de voir s’il y a eu des changements importants dans les risques d’incendie ou les secours publics depuis la dernière inspection générale. La carte doit indiquer clairement les modifications survenues dans les limites du secteur de protection incendie, l’emplacement des postes de pompiers et tous autres éléments pertinents. Le SIAI passe soigneusement en revue les renseignements fournis par la collectivité pour déterminer si une inspection générale entraînerait une révision de la classe de secours publics ou de la zone géographique à laquelle celle-ci s’applique. Dans l’affirmative, une inspection est planifiée avec les autorités compétentes de la collectivité.
Possibilité de contacter directement le SIAI
Toute collectivité qui a apporté des changements susceptibles d’avoir une incidence sur son classement peut télécharger le questionnaire du Programme d’évaluation des collectivités et le soumettre au SIAI sans attendre que celui-ci lui en fasse la demande. Les fonctionnaires de la collectivité peuvent aussi contacter le bureau régional du SIAI pour de plus amples renseignements.
Sources d’information diverses
Le Service d’inspection des assureurs incendie consulte diverses sources de nouvelles à la recherche de communiqués touchant la protection incendie. Il reçoit aussi de l’information à cet effet des assureurs, des agents et des simples citoyens. Lorsque surviennent des changements susceptibles d’affecter les classes de secours publics contre l’incendie ou de protection des habitations, le SIAI contacte les fonctionnaires de la collectivité pour confirmer l’information. Une inspection complète est planifiée au besoin.
En l’absence d’information sur les changements survenus dans les risques d’incendie et les secours publics d’une collectivité, le SIAI procède à des inspections périodiques pour confirmer ou réviser les classes et la zone géographique auxquelles elles s’appliquent.
Lorsqu’il planifie une inspection, le SIAI contacte les autorités compétentes afin de convenir d’une date pour celle-ci. Le représentant du SIAI apprécie grandement la collaboration des fonctionnaires et reconnaît les contraintes de temps auxquelles ces derniers font face. Il s’efforce donc de procéder à l’inspection le plus efficacement possible.
Préparation de l’inspection
Avant l’inspection, le SIAI envoie à la collectivité un ensemble de documents préparatoires comportant plusieurs formulaires et d’autres renseignements. La transmission des formulaires dûment remplis au SIAI préalablement à l’inspection permet d’exécuter cette dernière avec plus d’efficacité et plus rapidement.
Évaluation des risques présents dans la collectivité
L’évaluation des risques à l’échelle de la collectivité est un élément important d’une bonne inspection. Le but de l’évaluation est de fournir des points de référence pour mesurer l’efficacité des secours publics. Le débit d’eau nécessaire en cas d’incendie constitue la pierre angulaire de l’évaluation. Le SIAI a publié un guide pour l’estimation de ce débit. Son application requiert toutefois des connaissances et de l’expérience en ingénierie de la protection incendie. Vous pouvez télécharger le Guide relatif à la réalisation des réseaux d’eau aux fins de la protection contre l’incendie.
Les débits d’eau nécessaires constituent la référence concernant les ressources qui doivent être disponibles pour procurer un niveau donné de protection des biens contre l’incendie si les secours arrivent dans les délais prévus (ou avant).
Évaluation du service d’incendie (40%)
Durant l’inspection, le représentant du SIAI rencontre le chef des pompiers ou d’autres responsables. Il visite aussi chaque poste de pompiers et d’autres installations, tels les lieux d’entraînement, pour analyser en détail tous les éléments qui influent sur la capacité de combattre les feux de bâtiment. Il examine notamment:
Les compagnies d’autopompe
Les compagnies d’échelles
La répartition des compagnies et le type d’engins
Le débit des pompes
La conception, l’entretien et l’état des engins
Le nombre d’officiers responsables des opérations d’extinction
L’effectif total du service
La composition des équipes d’autopompe et d’échelles
Les lances à jet puissant et spéciales
L’équipement des autopompes et des auto-échelles
Le nombre de tuyaux
L’état des tuyaux
La formation et la qualification des pompiers
La réponse aux alarmes
Le déroulement des opérations sur les lieux d’un incendie
La protection spéciale nécessaire et disponible
La prévision des incendies
L’administration
Divers autres facteurs et conditions
Le représentant vérifie la conformité des éléments ci-dessus aux normes en vigueur ainsi que leur fiabilité, leur redondance et leur efficacité dans le cadre général de la capacité du service d’incendie à éteindre les incendies.
Évaluation de la sécurité incendie (20%)
L’évaluation de la sécurité incendie sert à déterminer dans quelle mesure les codes, les normes, les programmes de prévention et l’éducation du public viennent diminuer les risques d’incendie.
Le représentant du SIAI examine les points suivants relativement aux feux de bâtiment:
Les règlements, codes et normes
La mise en place et l’application des règlements, codes et normes
Les programmes d’inspection de prévention
Les programmes d’éducation du public
Évaluation des ressources en eau (30%)
Au cours de l’inspection des ressources en eau, le représentant du SIAI rencontre les responsables du service des eaux ou de l’entreprise publique ou privée qui fournit l’eau à la collectivité. En outre, le représentant:
passe en revue divers documents et dossiers
visite les installations de pompage
assiste ou procède aux essais d’écoulement des poteaux d’incendie
inspecte un certain nombre de poteaux d’incendie types
Le représentant du SIAI examine en détail les dossiers relatifs à toutes les installations et opérations d’approvisionnement en eau. Il consulte une carte à jour du réseau d’eau pour déterminer l’emplacement:
des nouvelles installations d’alimentation ou de stockage
des conduites principales
des zones de pression
des vannes fermées ou des clapets de non-retour
des poteaux d’incendie
des nouvelles rues
Il tient compte des dispositifs de secours permettant de fournir les débits d’eau nécessaires à la lutte contre l’incendie dans tout le secteur desservi et de la fiabilité générale du réseau d’approvisionnement. Des scénarios de défaillance d’un seul ou de deux ou trois éléments sont envisagés au niveau du pompage, du stockage et de la distribution.
Installations de pompage
Le représentant du SIAI visite les installations de pompage pour examiner le matériel et l’alimentation électrique.
Essais d’écoulement des poteaux d’incendie
Pour déterminer si l’alimentation en eau est suffisante, le représentant du SIAI assiste généralement à des essais d’écoulement des poteaux d’incendie à divers endroits sélectionnés en fonction:
de la configuration géographique de la collectivité
des différences topographiques (dénivellations)
de la fourchette de débits nécessaires pour les divers immeubles de la collectivité
Poteaux d’incendie
Le représentant du SIAI détermine l’état de chaque poteau d’incendie utilisé pour les essais d’écoulement.
Évaluation des communications d’urgence
Dans le cadre de l’évaluation des communications d’urgence, le représentant du SIAI rencontre les responsables de la réception et de la transmission des alarmes incendie en plus de visiter le centre de télécommunications et d’autres installations connexes comme le centre de réception des appels d’urgence (911).
Le spécialiste de la protection incendie du SIAI va se renseigner sur:
les circuits de transmission des alertes
les installations radio et téléphoniques
le fonctionnement général du réseau
Il passe aussi en revue:
les méthodes de fonctionnement
le matériel d’alimentation électrique
les installations d’alarme
Le représentant examine les registres des essais relatifs aux sources d’alimentation d’urgence et les rapports détaillant les appels reçus. Il vérifie aussi les délais de réponse aux alarmes et d’envoi des secours.
Autres installations
Le représentant du SIAI vérifie les rapports sur les enregistrements téléphoniques des 12 derniers mois pour évaluer le temps qui s’est écoulé entre la première sonnerie de l’appel d’urgence et la réponse du téléphoniste. Il examine aussi les rapports de répartition assistée par ordinateur pour voir dans quels délais les secours sont dépêchés.
Après l’inspection
Après l’inspection, le SIAI passe en revue et analyse les renseignements recueillis, puis calcule la classe des secours publics contre l’incendie et la classe de protection des habitations.
Il communique ensuite aux responsables de la collectivité les classes ainsi calculées et accompagne la lettre d’un résumé des résultats du classement.
Le SIAI peut aussi fournir sur demande:
un résumé des essais d’écoulement aux poteaux d’incendie
un état détaillé des éléments passés en revue
des suggestions d’amélioration
d’autres conseils en matière de protection incendie et d’urbanisme
